Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données

Nous sommes très heureux de votre intérêt pour notre entreprise. La protection des données est une priorité particulièrement élevée pour la direction de F4 Websolutions. L'utilisation des pages Internet de F4 Websolutions est généralement possible sans aucune indication de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services spéciaux de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données personnelles pourrait devenir nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, par exemple du nom, de l'adresse, de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données et en accord avec les dispositions de protection des données spécifiques au pays applicables à F4 Websolutions. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur le type, l'étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées par le biais de cette déclaration de protection des données des droits qui leur sont conférés.

F4 Websolutions, en tant que responsable du traitement, a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de F4 Websolutions est basée sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.

Nous utilisons dans cette déclaration de protection des données, entre autres, les termes suivants :

• a) données personnelles

  Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• b) personne concernée

  La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

• c) traitement

  Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

• d) limitation du traitement

  La limitation du traitement est le marquage de données personnelles conservées en vue de limiter leur traitement futur.

• e) profilage

  Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

• f) pseudonymisation

  La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de manière à ce que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles assurant que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g) responsable du traitement

  Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit des États membres.

• h) sous-traitant

  Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

• i) destinataire

  Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir communication de données personnelles dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

• j) tiers

  Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données personnelles.

• k) consentement

  Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions à caractère protecteur des données est :

F4 Websolutions

Ernst-Putz Str. 69

97769 Bad Brückenau

Allemagne

Tél. : +4915121151171

E-mail : Romanfurderer@gmail.com

Site web : www.f4-websolutions.de

3. Cookies

Les pages Internet de F4 Websolutions utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est une chaîne de caractères unique. Elle consiste en une chaîne par laquelle les sites Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié via l'identifiant de cookie unique.

Grâce à l'utilisation de cookies, F4 Websolutions peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans la configuration de cookies.

Grâce à un cookie, les informations et les offres sur notre site Internet peuvent être optimisées dans le sens de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L'utilisateur d'un site Internet qui utilise des cookies ne doit pas, par exemple, saisir à nouveau ses données d'accès à chaque visite du site Internet, car cela est pris en charge par le site Internet et par le cookie déposé sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu'un client a placés dans le panier virtuel via un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la configuration de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s'opposer durablement à la configuration de cookies. En outre, des cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive la configuration de cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de notre site Internet ne sont éventuellement pas utilisables dans leur intégralité.

4. Collecte de données et d'informations générales

Le site Internet de F4 Websolutions collecte avec chaque appel du site Internet par une personne concernée ou un système automatisé une série de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant accède à notre site Internet (appelé referrer), (4) les sous-sites Internet qui sont pilotés via un système accédant sur notre site Internet, (5) la date et l'heure d'un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès Internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires qui servent à la prévention des dangers en cas d'attaques sur nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, F4 Websolutions ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) livrer correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour ceux-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet ainsi que (4) pour fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées statistiquement par F4 Websolutions et en outre dans le but d'augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer finalement un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles indiquées par une personne concernée.

5. Suppression et blocage routiniers des données personnelles

Le responsable du traitement traite et enregistre les données personnelles de la personne concernée seulement pour la période qui est nécessaire à l'atteinte de la finalité de l'enregistrement ou pour autant que cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de l'enregistrement disparaît ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont bloquées ou supprimées routinièrement et conformément aux dispositions légales.

6. Droits de la personne concernée

• a) Droit à la confirmation

  Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement une confirmation indiquant si des données personnelles la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut s'adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.

• b) Droit d'accès

  Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données personnelles enregistrées à son sujet et une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données personnelles qui sont traitées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été communiquées ou doivent encore l'être, en particulier vis-à-vis de destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
  • si possible, la durée prévue pour laquelle les données personnelles seront conservées ou, si cela n'est pas possible, les critères pour la détermination de cette durée
  • l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données personnelles la concernant ou d'une limitation du traitement par le responsable ou d'un droit d'opposition contre ce traitement
  • l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
  • lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données
  • l'existence d'une prise de décision automatisée incluant le profilage selon l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et — au moins dans ces cas — des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que la portée et les effets visés d'un tel traitement pour la personne concernée

  En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'accès pour savoir si des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre de la transmission.

  Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit d'accès, elle peut s'adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.

• c) Droit de rectification

  Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger la rectification immédiate des données personnelles inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit d'exiger, en tenant compte des finalités du traitement, le complètement de données personnelles incomplètes — également au moyen d'une déclaration complémentaire.

  Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de rectification, elle peut s'adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.

• d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

  Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable que les données personnelles la concernant soient immédiatement supprimées, pour autant que l'une des raisons suivantes s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :

  • Les données personnelles ont été collectées ou traitées d'une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée retire son consentement, sur lequel le traitement était fondé selon l'art. 6, par. 1, lettre a du RGPD ou l'art. 9, par. 2, lettre a du RGPD, et il manque une autre base légale pour le traitement.
  • La personne concernée fait opposition au traitement selon l'art. 21, par. 1 du RGPD, et il n'existe pas de raisons légitimes impérieuses pour le traitement, ou la personne concernée fait opposition au traitement selon l'art. 21, par. 2 du RGPD.
  • Les données personnelles ont été traitées illicitement.
  • La suppression des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale selon le droit de l'Union ou le droit des États membres, auxquels le responsable est soumis.
  • Les données personnelles ont été collectées en ce qui concerne des services proposés de la société de l'information selon l'art. 8, par. 1 du RGPD.

  Pour autant que l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite faire procéder à la suppression de données personnelles conservées chez F4 Websolutions, elle peut s'adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de F4 Websolutions ou un autre employé fera en sorte que la demande de suppression soit immédiatement satisfaite.

  Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par F4 Websolutions et que notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue d'effacer les données à caractère personnel conformément à l'art. 17, par. 1 du RGPD, F4 Websolutions prendra des mesures appropriées, y compris d'ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées du fait que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement l'effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le délégué à la protection des données de F4 Websolutions ou un autre employé prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

• e) Droit à la limitation du traitement

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.
  • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée a exercé son droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 1 du RGPD et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

  Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées chez F4 Websolutions, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de F4 Websolutions ou un autre employé fera procéder à la limitation du traitement.

• f) Droit à la portabilité des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données ont été fournies y fasse obstacle, dès lors que le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou à l'art. 9, par. 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

  En outre, dans l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20, par. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

  Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s'adresser à tout moment au délégué à la protection des données désigné par F4 Websolutions ou à un autre employé.

• g) Droit d'opposition

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur l'art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD. Ceci s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

  F4 Websolutions ne traite plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

  Si F4 Websolutions traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s'oppose auprès de F4 Websolutions au traitement à des fins de prospection, F4 Websolutions ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

  En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par F4 Websolutions à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89, par. 1 du RGPD, à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

  Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement au délégué à la protection des données de F4 Websolutions ou à un autre employé. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

• h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) ne soit pas autorisée par le droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoie des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) ne soit pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

  Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, F4 Websolutions prend les mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

  Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.

• i) Droit de retrait d'un consentement à la protection des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

  Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retrait d'un consentement, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.

7. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'usage et l'utilisation des fonctions du programme Partenaire Amazon

Le responsable du traitement a intégré des composants d'Amazon sur ce site Internet en tant que participant au programme Partenaire Amazon. Les composants Amazon ont été conçus par Amazon dans le but d'orienter les clients vers différents sites Internet du groupe Amazon, notamment Amazon.co.uk, Local.Amazon.co.uk, Amazon.de, BuyVIP.com, Amazon.fr, Amazon.it et Amazon.es, via des publicités. BuyVIP.com moyennant le paiement d'une commission. Le responsable du traitement peut générer des revenus publicitaires grâce à l'utilisation des composants Amazon.

La société exploitant ces composants Amazon est Amazon EU S.à.r.l, 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Luxembourg.

Amazon place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. À chaque appel de l'une des pages individuelles de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Amazon a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Amazon correspondant à transmettre des données à Amazon aux fins de publicité en ligne et de facturation des commissions. Dans le cadre de ce processus technique, Amazon obtient connaissance de données à caractère personnel qui lui servent à retracer l'origine des commandes arrivant chez Amazon et à permettre ainsi une facturation des commissions. Amazon peut, entre autres, retracer le fait que la personne concernée a cliqué sur un lien partenaire sur notre site Internet.

La personne concernée peut empêcher à tout moment la mise en place de cookies par notre site Internet, comme décrit plus haut, au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s'opposer durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Amazon de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, les cookies déjà placés par Amazon peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels.

De plus amples informations ainsi que les dispositions d'Amazon applicables en matière de protection des données peuvent être consultées sur https://www.amazon.de/gp/help/customer/display.html?nodeId=3312401.

8. Base juridique du traitement

L'art. 6, par. 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à une livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données à caractère personnel, comme par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données de caisse d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou à des tiers. Le traitement serait alors fondé sur l'art. 6, par. 1, point d) du RGPD. Enfin, des opérations de traitement pourraient être fondées sur l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques précitées sont fondées sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à condition que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Ces opérations de traitement nous sont autorisées notamment parce qu'elles ont été particulièrement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pouvait être supposé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

9. Intérêts légitimes liés au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'article 6, par. 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos activités commerciales en faveur du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

10. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pour la durée de stockage des données à caractère personnel est le délai de conservation légal correspondant. Une fois ce délai écoulé, les données correspondantes sont systématiquement effacées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la préparation d'un contrat.

11. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de la non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par ex. prescriptions fiscales) ou peut résulter de dispositions contractuelles (par ex. informations sur le partenaire contractuel). Parfois, il peut être nécessaire pour la conclusion d'un contrat qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui devront ensuite être traitées par nous. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Une non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à notre délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données explique à la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est requise par la loi ou par le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données à caractère personnel.

12. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou à un profilage.

Cette déclaration de confidentialité a été créée par le générateur de déclarations de confidentialité de la société DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, agissant en tant que Délégué externe à la protection des données pour la Haute-Bavière en coopération avec l'avocat spécialisé dans la protection des données Anwalt für Datenschutz Christian Solmecke.